Appel des entrepreneurs
Madame la Première ministre,
Nous, entrepreneurs d’Ille-et-Vilaine, vous exprimons notre inquiétude liée à la mise en place du dispositif zéro artificialisation nette (ZAN).
Tout d’abord, nous sommes persuadés du bien-fondé de cette démarche. Nous sommes des acteurs engagés au service des transitions : nous comprenons l’importance capitale de préserver notre environnement et nous y contribuons chaque jour en décarbonant nos activités, en diminuant nos consommations d’énergie, et en inventant les solutions qui permettront le succès de la transition écologique.
Nos entreprises représentent une « partie prenante » essentielle dont la société a besoin car nous créons des emplois qui sont à la base de tout un « écosystème » vertueux sur les territoires : formation, services publics, crèches, écoles, etc. Nous stimulons l’économie et l’innovation et nous contribuons à la vitalité de nos communautés.
Mais aujourd’hui nous sommes inquiets car nous anticipons comme conséquence directe de la mise en œuvre du ZAN une raréfaction du foncier disponible pour nos entreprises.
Les entrepreneurs d’Ille-et-Vilaine souhaitent exprimer un message d’alerte : les entreprises ne peuvent pas être les sacrifiées du ZAN.
En effet, la mise en œuvre du ZAN aura trois effets inévitables sur le développement économique du pays :
– Empêcher le développement des activités nécessitant du foncier ;
– Concentrer encore nos entreprises et nos emplois dans les métropoles ;
– Faire des territoires ruraux, périphériques et littoraux des espaces délaissés.
Pourquoi ?
Parce que la raréfaction du foncier disponible conduira le secteur économique à devenir le « parent pauvre » des arbitrages en la matière. Les projets industriels, en particulier, constituent des activités consommatrices de foncier. Nous expérimentons déjà ces situations et nombre d’entre nous avons déjà dû renoncer à des projets de développement pour ces raisons.
Comment dès lors réussir la réindustrialisation et le développement économique de la France dans tous ses territoires ?
Madame la Première ministre, nous pensons que pour éviter une mise en œuvre du ZAN qui nuirait à notre développement économique, il faut que les entreprises soient associées aux collectivités dans le processus de répartition et d’aménagement du foncier disponible en fonction de chaque situation locale.
Il faut d’abord essayer d’avoir collectivement une meilleure appréhension de ce dossier complexe qu’est la lutte contre l’artificialisation. Nous avons besoin de disposer d’une connaissance de l’état réel de l’artificialisation des territoires, croisée avec la disponibilité foncière, les besoins des entreprises et ceux de logements.
Il faut aussi mettre en place les instances de gouvernance aux différents échelons qui permettront de coconstruire les politiques d’aménagement du territoire, notamment par la mise en relation des acteurs en charge du développement territorial (Conseils régionaux, SCoT, CCI, MEDEF, EPF, ANCT, agences d’urbanisme, EPCI, SAFER…) en partageant les données et les analyses, et en intégrant les enjeux d’artificialisation dans les différents programmes de développement territoriaux.
Enfin, il faut laisser place à l’expérimentation pour mieux identifier les pistes d’amélioration. Nous proposons que la CCI Ille-et-Vilaine, en partenariat avec les acteurs économiques évoqués, puisse assurer une gestion concertée de la réhabilitation d’une zone d’activité, grâce à un travail de densification, d’intégration de la nature, de services (et donc d’espaces) partagés. Après avoir inventé le ZAN, la France doit réinventer le FAC : le Foncier aménagé collectivement !
Bien cordialement,
Jean-Philippe Crocq Sabrina GLATRE
Président de la CCI Ille-et-Vilaine Présidente Emeraude Entreprises
=> Vous souhaitez être signataire du courrier qui sera envoyé,
merci de donner votre accord par retour de mail sur cette adresse : appel.foncier.eco@ille-et-vilaine.cci.fr
